un message de Pius Njawé

Liberté de la presse : Freedom FM
  • un message de Pius Njawé
Pays principal concerné : Rubrique : Média
Mois de Sortie : Septembre 2003
Publié le : 26/09/2003

Chers Amis, bonjour !

Une fois de plus, j'ai besoin de vous pour me défendre contre contre l'injustice et l'arbitraire. Vous vous souvenez que le 23 mai dernier, les forces de sécurité composées d'éléments de la police, de la gendarmerie et de l'armée, assiégeaient les locaux de Freedom FM, la radio de notre Groupe qui avaient annoncé le démarrage de ses activités pour le 24 mai.

Quatre mois après, non seulement les négociations avec le ministre de la Communication sont bloquées malgré toutes les concessions que nous avons dû lui concéder, mais aussi et surtout les installations de la radio demeurent scellées, ce qui nous empêche de procéder à l'entretien des équipements exposés aux intempéries. Douala est en effet une région très humide, et ces investissements, qui s'élèvent à plus de 50 millions de francs CFA, pourraient déjà être hors d'usage à ce jour, ce d'autant que les scellées avaient été apposées alors que les travaux d'étanchéité n'étaient pas encore terminés. Malgré toutes nos démarches aussi bien administratives que judiciaires en vue d'obtenir au moins la levée des scellées, rien n'y est fait. De plus nous sommes obligés de faire face, depuis quatre mois, à des charges locatives énormes alors que nous aurions pu libérer les locaux de nos équipements pour éviter cette situation ruineuse pour une entreprise presse qui, depuis 24 ans, tire quotidiennement le diable par la queue pour survivre dans un environnement fort hostile.

Au début de ce mois de septembre, nous avons dû, en désespoir de cause, saisir le juge des référés d'heure en heure dans l'espoir d'obtenir la levée des scellées en attendant de savoir quel sort le ministre de la communication réservera à notre radio. Après deux audiences où l'administration, prise en la personne du délégué provincial de la Sûreté nationale qui avait conduit les opérations de siège et d'apposition des scellées le 23 mai à Freedom FM, a brillé par son absence à la barre, l'affaire avait été mise en délibéré pour le 10 septembre ; mais ce jour-là, la juge Bahounoui a rabattu le délibéré et renvoyé à nouveau l'affaire au 19 septembre, "pour réquisitions du ministère public". Pour qu'un délibéré soit rabattu (ce qui signifie la réouverture des débats) dans une affaire, il faut qu'il y ait eu entre l'audience où celle-ci a été mise en délibéré et celle au cours de laquelle le délibéré est rabattu, un ou des éléments nouveaux pouvant concourir à la manifestation de la vérité. Dans notre cas, il s'agit des réquisitions du procureur de la République, lequel a eu tout le temps de réquérir dans l'affaire avant sa mise en délibéré. Tout laisse ainsi penser que la diligence de la juge inquiété le pouvoir par rapport à la décision qu'elle pouvait rendre le 10 septembre, et qu'elle aurait été sinon rappelée à l'ordre, du moins "priée" de rouvrir les débats pour permettre au ministère public d'exprimer dans ses réquisitions la position de l'Etat.

Ce qui ne nous inquiéterait pas outre mesure, si l'affaire n'était renvoyé à une date aussi lointaine, s'agissant de référé d'heure en heure ! De plus, la loi n'imposant pas de délai au ministère public, le procureur de la République pourrait très bien demander à l'audience du 19 septembre que l'affaire soit à nouveau renvoyée pour des raisons qu'il pourrait invoquer, mais davantage pour rester dans la logique du dilatoire qui caractérise le dossier Freedom FM au ministère de la Communication depuis quatre mois. Il semble en effet qu'on veut faire traîner notre dossier jusqu'à la prochaine élection présidentielle en octobre*2004 ! Mais c'est un autre aspect du problème que nous aborderons plus tard, l'essentiel et le plus urgent pour l'heure étant de les amener à libérer les équipements pour permettre leur entretien.

Cette situation constitue pour nous une discrimination et un règlement de compte envers un groupe de presse qui, depuis 24 ans, résiste à la compromission pour garder son indépendance. Je vous remercie d'avance pour la mobilisation que nous devons faire ensemble autour de cette affaire, afin d'obtenir au moins la levée des scellées pour que nous sauvions ce qui reste de nos équipements.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Mes contacts :

Téléphone portable = +237 980 09 35 ou +237 746 34 39
Téléphone fixe
Bureau = +237 342 53 74 (avec fax)
Domicile = +237 339 06 87
E-mail : pnjawe@po7.cas.unt.edu


Salutations confraternelles,

Pius N. Njawé


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REFERE D'AN A AN ?
(Par Pius N. Njawé)

Comme il fallait s'y attendre, l'affaire des scellées sur Freedom FM, la radio interdite du Groupe multimédia Le Messager, a de nouveau été renvoyée vendredi, au 25 septembre, toujours "pour réquisitions du ministère public". Comme dix jours auparavant. Entre les deux audiences, un fait majeur se sera passé: l'incursion dans ce dossier du ministre de la Communication, le professeur Jacques Fame Ndongo qui, le 17 septembre, nous a fait servir une assignation en intervention volontaire, par laquelle il souhaite intervenir au cours des débats pour demander au juge des référés de rejeter notre requête en se déclarant incompétent. Un autre fait qui mérite d'être relevé, c'est cette décision du même ministre diffusé peu après l'audience de vendredi, et portant "autorisation provisoire de l'usage de canaux et fréquences destinés à la diffusion de certains services privés de communication audiovisuelle à programmation thématique d'intérêt général". Au terme de cette décision, sept nouvelles radios et télévisions sont autorisées à diffuser dans les villes de Yaoundé et Douala.

Ce nouveau renvoi dans cette affaire nous conforte dans l'inquiétude qui nous anime depuis que la juge Bahounoui avait rabattu le délibéré le 10 septembre et renvoyé l'affaire au 19 septembre. En effet, pour qu'un délibéré soit rabattu (ce qui signifie la réouverture des débats) dans une affaire, il faut qu'il y ait eu entre l'audience où celle-ci a été mise en délibéré et celle au cours de laquelle le délibéré est rabattu, un ou des éléments nouveaux pouvant concourir à la manifestation de la vérité. Dans notre cas, il s'agissait des réquisitions du procureur de la République, lequel avait eu tout le temps de requérir dans l'affaire avant sa mise en délibéré pour le 10 septembre. Il est désormais clair que l'élément nouveau qui a provoqué le rabat du délibéré est l'incursion du Mincom dans l'affaire, sa position devant en principe sinon orienter, du moins "suggérer" les réquisitions toujours attendues du ministère public. Mais ce qui nous inquiète dans l'affaire, c'est moins le contenu de ces réquisitions ou la décision que la juge aura à rendre, que le temps qu'il faudra au procureur de la République pour produire lesdites réquisitions. La loi n'imposant aucun délai à celui-ci, et le plaignant n'ayant aucune autre voie de recours pour raccourcir les délais, il pourrait très bien, à chaque audience, trouver une raison pour faire renvoyer l'affaire, question de rester dans la logique du dilatoire qui semble guider la démarche officielle dans ce dossier. Nous ne serions donc pas surpris d'avoir à attendre octobre…2004 pour obtenir une décision dans cette affaire !

Il est tout de même curieux, du moins pour les profanes que nous sommes, que l'on se donne tant de temps pour statuer dans une affaire en référé d'heurte à heure ; le référé d'heure à heure est en effet – du moins à ce que nous croyons savoir - une procédure d'urgence et rapide prévue par la loi dans le but de permettre à cette juridiction de rendre ses décisions dans la célérité. C'est pourquoi la loi prévoit que le juge peut siéger en cas d'urgence en son hôtel (domicile) même les jours fériés ; d'où l'expression "d'heure à heure", pour signifier qu'il peut siéger à tout moment. D'où vient-il donc qu'une affaire dont le caractère éminemment urgent a été suffisamment apprécié par le président du Tribunal de Première instance qui seul autorise l'assignation en référé d'heure à heure, soit entrain de prendre les allures d'une affaire ordinaire que l'on peut renvoyer au gré des humeurs ? Le référé d'heure à heure aurait-il glissé vers un référé de semaine à semaine ? On pourrait alors craindre qu'il se transforme finalement en un référé de mois à mois ou d'an à an, enlevant ainsi à l'affaire tout son caractère d'urgence.

Plus curieux encore est l'incursion du ministre de la Communication dans cette affaire, et de quelle manière ! Fame Ndongo a commis 3 avocats – pas moins - pour maintenir sous scellées les équipements de notre radio. Trois avocats dépêchés chaque fois de Yaoundé aux frais du contribuable camerounais… En attendant de connaître le montant de leurs honoraires, il faut dire que le Mincom dévoile là son jeu, lui qui nous a toujours affirmé qu'il n'avait jamais ordonné l'apposition des scellées sur les installations de Freedom FM, et non sans promettre de faire de son mieux pour obtenir des autorités de la province du Littoral la levée desdits scellés. Comment peut-il justifier aujourd'hui son acharnement à vouloir à tout prix maintenir nos équipements exposés aux intempéries ? Le Mincom semble nous reprocher d'avoir saisi le juge des référés alors que ses services compétents et les responsables du Groupe Le Messager étaient parvenus à un accord permettant "au retour à la légalité" de notre projet. Accord assorti selon le Mincom "d'un chronogramme d'actions concrètes à poser de part et d'autre". S'il est vrai que nous sommes effectivement parvenus à un accord, aucun chronogramme n'a été arrêté à ce jour pour la mise en application du contenu de cet accord ; la conséquence, c'est que nous avons pratiquement accepté tout ce qui nous a été demandé, et produit tout ce que nous avions à produire. Nous avons par exemple accepté de changer le nom de la radio, d'en changer le format (contenu thématique et éditorial), de délocaliser la partie haute fréquence, de fournir un parrain, etc. Mais à ce jour, le Mincom, en dehors de longues réunions avec nous et de l'envoi d'un ingénieur pour une mission technique à Douala, n'a pas (encore ?) amorcé le moindre élément de concrétisation de ses engagements ; par exemple, depuis juillet nous attendons en vain que ses techniciens viennent approuver le nouveau site où nous devons construire notre centre d'émission, dans le cadre de la délocalisation qu'on nous impose ; nous attendons en vain le cahier de charge pour lequel nous avons fourni tous les éléments. Et nous pouvons citer d'autres exemples qui nous font conclure à un dilatoire, au moins au niveau des collaborateurs du Mincom qui n'osent même plus nous recevoir ni dans leurs bureaux, ni au téléphone. Au sortir de notre dernière rencontre le 20 août, il nous avait été promis que tout serait fait pour que le lendemain au soir nous ayons une suite à notre requête datée du 26 juin et portant levée des scellées ; un mois plus tard, non seulement nous n'avons reçu aucune réponse même négative, mais le Mincom veut plutôt intervenir dans la procédure judiciaire pour empêcher que le juge accède à notre demande.

Est-ce donc un crime si, en attendant que l'on veuille bien s'occuper de nous au Mincom, nous avons cru devoir mettre à l'abri des intempéries nos équipements en saisissant la justice ? Jacques Fame Ndongo peut-il se passer une seule seconde des mensonges de ses collaborateurs pour comprendre que c'est en désespoir de cause, et en tout cas face à l'impression d'impuissance à agir dans le sens de nos intérêts que nous donnait son ministère et lui-même, que nous nous sommes tournés vers la justice, ce rempart du pauvre et de l'impuissant que nous sommes ? Devrions-nous, face à la lourdeur de ses collaborarteurs, nous croiser les bras et laisser se détériorer sous nos yeux nos équipements ? Aucun investisseur ayant acquis honnêtement ses investissements ne saurait le faire. A quoi servirait-il de nous autoriser à émettre aujourd'hui ou dans deux ans si nos équipements sont hors d'usage ? N'est-ce pas, en définitive, ce que recherche le Mincom qui aurait ainsi beau jeu et se donnerait bonne conscience en disant : "voilà qu'ils ont l'autorisation et sont incapables d'émettre"?

Même si le Mincom et ses collaborateurs croient avoir trouvé en notre démarche l'INCIDENT tant recherché depuis le 23 mai dernier pour justifier un bannissement définitif de notre projet de radio, celle-ci ne saurait en rien remettre en question l'accord auquel nous sommes parvenus ; aussi continuerons-nous à demander avec insistance au Mincom de s'acquitter des obligations qui sont les siennes dans cet accord afin que nous sortions enfin de l'impasse.

Il est en tout cas édifiant de constater que pendant qu'on nous mène ainsi en bateau, des autorisations, même si elles sont provisoires, continuent d'être distribuées de façon on ne peut plus discriminatoire. Et non sans prendre l'allure de provocation. Comment expliquer par exemple que l'on trouve aujourd'hui des fréquences à attribuer dans une ville de Douala que l'on dit saturée, au point de nous imposer une délocalisation de nos émetteurs ? Plus grave, la fréquence 100.1 est attribué à Sky Radio d'Angoula Joseph, un protégé de Bidoung Kpatt, alors que l'on prétendait que la fréquence 100.0 qu'occupait Freedom FM créait des interférences avec la Guinée Equatoriale voisine ! Sur tout un autre plan, le nouveau format que nous avons adopté pour City FM (c'est le nouveau nom de notre radio, du moins si d'ici sa naissance on ne l'a pas attribué à quelqu'un d'autre), à savoir le développement urbain, a été grossièrement attribué à ATV de Paul Kene.

Mais qu'à cela ne tienne, qu'on nous donne notre part d'autorisation provisoire, et nous verrons…

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