Cacophonie dans le droit d'auteurs - Deux journaux à gages enterrent la Cameroon Music Corporation

  • Cacophonie dans le droit d'auteurs - Deux journaux à gages [...]
Genre : Divers
Pays principal concerné : Rubrique : Musique
Mois de Sortie : 2013
Publié le : 21/01/2013
Source : Camer.be
http://www.camer.be/index1.php?art=23693&rub=11:1

Après l'audience du 27 Décembre 2012 dans l'affaire opposant l'Etat du Cameroun représente par le Ministère de la culture et la Cameroon Music Corporation (CMC), la SOCAM (Société Camerounaise de l'Art Musical) qui a vu à cette audience son intervention volontaire être jugé à l'article 6 du plumitif "Sans Objet" donc non reconnu en droit ; a décidé d'offrir deux bons de commande à hauteur de 50 000 chacun pour publier l'information selon laquelle la CMC aurait définitivement perdu la bataille du droit d'auteur au Cameroun alors même que plane sur la tête du MINCULT l'ordonnance de justice de "SURSIS A EXECUTION" qui jusqu'ici a revêtu le caractère de la chose jugée et que la Ministre de la Culture refuse d'appliquer mettant cette même Cour Suprême en difficulté qui vient au regard de la dernière audience de se dédire. Comment cela a-t-il été possible ? (...)

[Lire la suite de l'article de Yannick Ebosse publié par Camer.be]

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