Droit des entreprises en difficulté OHADA

Prévention - Traitements - Sanctions
  • Droit des entreprises en difficulté OHADA

Date de sortie : Mardi 01 octobre 2013
Genre : Droit, justice

ISBN du livre : 978-9956-444-75-8
Code DEWEY : Sciences sociales
Pages : 292

Année : 2013
Rubrique : Histoire/société

Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens d'avoir une vision à la fois globale et organisée des principaux points essentiels qu'il faut connaitre pour mieux aborder cette matière : prévention des difficultés, traitement judiciaire, procédure d'alerte, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens, responsabilités et sanctions, apurement du  passif. Divisé en parties, titres et chapitres accompagné à titre d'illustrations de jurisprudence actualisée, l'ouvrage donne les références aux Actes Uniformes OHADA qui remplacent les textes en vigueur dans les Etats parties au traité OHADA destiné à faciliter la mise en application des mécanismes juridiques adaptés au droit des affaires en Afrique.

Préface de Paul-Gérard Pougoué

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