"VISA REFUSE" : Enquête sur les pratiques consulaires en matière de délivrance des visas

Inaccessible France ou l'art de refuser un visa par service interposé...

Depuis plusieurs années, les permanences de La Cimade se font écho du labyrinthe administratif dans lequel se perdent ceux qui demandent un visa pour pouvoir venir en France. Cependant à cause de l'opacité qui règne sur les pratiques des consulats, lointains et méconnus, il est devenu très difficile d'orienter les étrangers en proie à cet univers kafkaïen.

La délivrance des visas constitue pourtant aujourd'hui un outil essentiel de la politique d'immigration française.

En 2009, La Cimade a donc lancé une campagne d'observation dans six pays différents - Ukraine, Turquie, Maroc, Algérie, Sénégal, Mali - afin de dresser un état des lieux des pratiques consulaires, comprendre l'impact des dernières évolutions législatives en la matière et pouvoir apporter des propositions concrètes d'amélioration au dispositif en place.

Si le rapport d'observation dresse un constat très critique des pratiques de ces administrations méconnues, il dévoile aussi les grandes disparités existantes entre les différents consulats et rend compte d'une réalité plus hétérogène que ne le laisseraient penser les forts taux de délivrance de visa brandis par le ministère de l'Immigration.

Télécharger la première partie du rapport, Analyse des politiques publiques et des pratiques consulaires :
http://www.cimade.org/uploads/File/admin/Rapport_VisaRefuse_PremierePartie_definitif.pdf

Télécharger la deuxième partie, Rapports de mission :
http://www.cimade.org/uploads/File/admin/Rapport_VisaRefuse_DeuxiemePartie_definitive.pdf

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