Droit de la propriété foncière (Le) - Les textes du décret du 26 juillet 1932 annoté

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Date de sortie : Samedi 01 janvier 2000
Collection : Memento EDJA

ISBN du livre : 2-87838-038-X
Pages : 206

Année : 2000
Pays principal concerné :

Les textes du droit de la propriété foncière privée au Sénégal sont complétés par la législation sénégalaise et le code civil français et par la jurisprudence des cours et tribunaux. La copropriété des Immeubles bâtis. L'expropriation pour cause d'utilité publique. La procédure de saisie et de vente forcée des immeubles.

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